Informations légales
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des personnes intervenant dans la réalisation et le suivi du site.
Éditeur du site
- Nom commercial
- Sereniloc
- Exploitant
- , entrepreneur individuel (EI)
- Adresse du siège
- SIRET
- 989 576 509 00016
- Code APE
- 55.20Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Téléphone
- 07 58 53 31 89
- Directeur de la publication
Hébergement
- Hébergeur du site
- Adresse
- Contact
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, photographies, vidéos, mise en page) est la propriété de Sereniloc, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les engagements de Sereniloc envers un propriétaire (montant et date de versement du loyer, durée du bail, préavis, entretien, prise en charge des réparations) sont exclusivement ceux qui figurent dans le bail signé entre les parties.
Sereniloc s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’interruption du site. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas sa responsabilité.
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Sereniloc collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Sereniloc, (EI), . Contact pour toute question sur vos données : contact.sereniloc@gmail.com.
Données collectées et utilisations
| Quand | Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire « Parlons de votre logement » | Nom, téléphone, e-mail (facultatif), commune et type de logement, message | Vous rappeler, étudier votre logement, vous faire une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact, puis suppression |
| Espace propriétaire | Prénom, e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible par Sereniloc), informations du logement et du bail, versements, interventions, documents | Vous donner accès au suivi de votre logement et de vos loyers | Exécution du contrat (bail) | Durée du bail, puis 5 ans (prescription civile) ; pièces comptables : 10 ans |
| Dépôt d’un avis | Prénom, commune, note et texte (publiés) ; e-mail (jamais publié) | Vérifier que l’avis vient d’un propriétaire partenaire, puis le publier | Consentement | Tant que l’avis est en ligne ; retrait possible à tout moment sur simple demande |
| Échanges par e-mail ou téléphone | Coordonnées et contenu des échanges | Répondre à vos demandes, gérer la relation | Intérêt légitime ou exécution du contrat | Selon la durée de la relation, puis 3 ans |
Sereniloc ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données. Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé.
Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées uniquement à Sereniloc. Pour faire fonctionner le site, certains prestataires techniques peuvent y accéder, dans la stricte limite de leur mission :
- : hébergement du site ;
- Supabase : comptes et base de données de l’espace propriétaire (serveurs situés dans l’Union européenne) ;
- Google (Gmail) : messagerie électronique ;
- WhatsApp (Meta) : uniquement si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp depuis le bouton du site ; vos échanges sont alors soumis aux conditions de WhatsApp ;
- le service d’envoi du formulaire de contact, s’il est activé.
Pour afficher les pages, le site charge aussi des polices et des scripts depuis des serveurs tiers (Google Fonts, cdn.tailwindcss.com, unpkg.com, cdn.jsdelivr.net) : votre adresse IP leur est alors transmise.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés. Chaque propriétaire n’a accès qu’aux données de son propre logement. Les documents sont stockés dans un espace privé et ne sont accessibles que par des liens temporaires.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact.sereniloc@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Avis des propriétaires
Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation, voici comment les avis publiés sur ce site sont collectés, vérifiés et affichés.
- Qui peut déposer un avis : uniquement les propriétaires ayant signé un bail avec Sereniloc.
- Vérification : chaque avis fait l’objet d’un contrôle avant publication. L’adresse e-mail et le nom de l’auteur sont rapprochés de nos contrats. Les avis qui ne peuvent pas être rattachés à un propriétaire partenaire ne sont pas publiés.
- Publication : les avis sont publiés avec le prénom de l’auteur, la commune du logement et la date de l’avis. Ils sont affichés du plus récent au plus ancien. La note moyenne est calculée sur tous les avis publiés.
- Refus : un avis peut être refusé s’il est injurieux, diffamatoire, sans rapport avec notre service, ou s’il contient des données personnelles de tiers. Son auteur est alors informé du motif. Un avis négatif authentique n’est jamais refusé pour cette seule raison.
- Aucune contrepartie : aucun avantage n’est offert en échange d’un avis.
- Durée et retrait : l’avis reste en ligne tant que son auteur le souhaite. Il peut demander sa modification ou sa suppression à tout moment par e-mail.
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Sereniloc et de son espace propriétaire. En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet du site
Le site présente l’activité de sous-location professionnelle de Sereniloc et permet aux propriétaires de prendre contact. Son accès est gratuit. Les frais de connexion à internet restent à la charge de l’utilisateur.
2. Espace propriétaire
- L’espace propriétaire est réservé aux propriétaires ayant signé un bail avec Sereniloc.
- Le compte se crée avec l’adresse e-mail communiquée à Sereniloc lors de la signature. Une confirmation par e-mail est demandée.
- Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Prévenez Sereniloc sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
- Les informations affichées (loyers, échéances, interventions, documents) sont fournies pour votre suivi. En cas de différence, le bail signé et les relevés officiels font foi.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par e-mail.
3. Disponibilité
Sereniloc fait de son mieux pour que le site et l’espace propriétaire restent accessibles, sans pouvoir le garantir en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident technique.
4. Bon usage
Il est interdit d’utiliser le site de manière frauduleuse, de tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ou de perturber son fonctionnement. Sereniloc peut suspendre un compte en cas de manquement.
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact.sereniloc@gmail.com. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.